Signaler un contenu illicite
Eternodes héberge des bots, des sites et des API mis en ligne par ses utilisateurs. Si l’un d’eux vous paraît contraire à la loi, décrivez-le ci-dessous.
- Votre signalement est examiné par une personne de l’équipe, dans les meilleurs délais.
- Vous recevez un accusé de réception par e-mail, puis la décision prise et la manière de la contester.
- Pour un contenu pédopornographique, vous pouvez signaler sans donner votre nom ni votre adresse e-mail : vous ne recevrez alors ni accusé de réception ni réponse.
- Un signalement que vous savez inexact vous expose à des poursuites (article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004).
En cas de danger immédiat pour une personne, appelez le 17 ou le 112. Les contenus pédopornographiques, terroristes ou haineux peuvent aussi être signalés aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr (Pharos).
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