Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 05/02/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de services numériques ou de fonctionnalités "Premium" liés à Eternodes.

2. Prix

Les prix des services sont indiqués en Euros (€) ou dans la devise locale applicable, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire. Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

3. Paiement

Le règlement des achats s'effectue par l'intermédiaire de notre prestataire de paiement sécurisé : Stripe.

• Les données de paiement (numéro de carte bancaire, etc.) sont traitées directement par Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs.
• En validant le paiement, vous garantissez être autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi.

4. Livraison

S'agissant de biens numériques et de services immatériels, la livraison (activation des fonctionnalités Premium, crédits, etc.) est généralement instantanée ou effectuée dans un délai raisonnable après la confirmation du paiement par Stripe.

5. Droit de Rétractation et Remboursements

Conformément à la législation en vigueur sur les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation ne peut être exercé si l'exécution a commencé avec votre accord préalable.

• Remboursements : Les achats sont généralement définitifs et non remboursables, sauf en cas de dysfonctionnement technique majeur imputable à notre Service et non résolu par le support, ou si une loi locale l'exige.
• Toute demande de remboursement doit être adressée à notre support.

6. Abonnements

Si le service est fourni sous forme d'abonnement :

• L'abonnement est renouvelé automatiquement à la fin de chaque période facturée.
• Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à tout moment via votre espace client ou via le lien fourni par Stripe. L'accès au service perdurera jusqu'à la fin de la période payée.

7. Litiges

En cas de transaction contestée (chargeback) sans justification valable, nous nous réservons le droit de bannir définitivement l'utilisateur du Service et de suspendre tous les services associés.